Comité sectoriel transversal

Les questions transversales sont des sujets ou des thèmes identifiés comme importants et qui affectent et recoupent la plupart ou tous les aspects du cadre réglementaire. Ces thèmes doivent donc être intégrés et pris en compte à tous les stades de l’élaboration, depuis la conception de la politique jusqu’à la mise en œuvre, l’évaluation et l’apprentissage.

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