Cross-cutting

Les enjeux transversaux sont des thématiques jugées essentielles, qui influencent et traversent la plupart, voire l’ensemble, des éléments d’un cadre réglementaire. Ces sujets doivent donc être intégrés et pris en compte à toutes les étapes du développement, de la conception des politiques à leur mise en œuvre, en passant par l’évaluation.